CONDITIONS D’UTILISATION
1. Identification de l’éditeur

Le site DigisubX est exploité par une entité légalement enregistrée.
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter le support via la page Contact.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DigisubX ainsi que des services proposés.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Description du service

DigisubX fournit un service de gestion et d’activation d’accès numériques destiné à fonctionner avec des applications et plateformes tierces compatibles.

Le service comprend notamment :

  • la gestion des abonnements,

  • l’activation technique des accès,

  • l’assistance utilisateur.

DigisubX n’héberge, ne stocke, ne diffuse et ne contrôle aucun contenu.

4. Conditions d’accès

L’accès au service est réservé :

  • aux personnes majeures,

  • disposant de la capacité juridique,

  • ayant souscrit un abonnement valide.

DigisubX se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le service de manière légale,

  • respecter les lois locales applicables,

  • ne pas tenter de contourner les limitations techniques,

  • ne pas revendre, partager ou exploiter commercialement le service sans autorisation.

6. Applications et services tiers

Le service peut nécessiter l’utilisation d’outils ou applications tiers.
DigisubX :

  • n’est ni éditeur ni propriétaire de ces outils,

  • n’est pas responsable de leur disponibilité ou conformité,

  • ne garantit pas leur fonctionnement continu.

7. Limitation de responsabilité

DigisubX ne pourra être tenu responsable :

  • des interruptions indépendantes de sa volonté,

  • des dysfonctionnements liés aux applications tierces,

  • d’une utilisation non conforme par l’utilisateur,

  • de pertes indirectes ou immatérielles.

8. Suspension et résiliation

DigisubX se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas :

  • de fraude,

  • d’abus,

  • de violation des présentes conditions,
    sans indemnité ni remboursement.

9. Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de DigisubX, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne ou aux États-Unis.